05 novembre 2012

Conseil d'arrondissement: construire la ville, le Marais... et ses logements.


Hier soir, notre Conseil d’arrondissement a mis à son ordre du tour la construction de la ville… dans le 3e arrondissement ! En effet, nous avons été amenés à débattre du bilan du Plan local d’urbanisme en matière de logements et de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.

Le PLU est un document d’urbanisme qui oriente l’aménagement des villes et qui définit ce qu’il est possible de faire des biens immobiliers et des terrains tant dans leur destination que dans leur forme. Il peut donc orienter en logement, en équipements publics, préserver des activités économiques ou des espaces verts, à l’adresse ou en zone entière sur Paris.

Ce PLU, adopté en 2006, modifié en 2009 et 2012, est un PLU de combat en ce qui concerne le logement puisqu’il affirme très clairement notre ambition d’une ville qui rééquilibre l’habitation et l’activité entre l’est et l’ouest et notre volonté d’être une municipalité qui produit du logement pour lutter contre la crise.
Pour cela, nous avons déterminé 4 outils pour créer plus de logements à Paris.

Tout d’abord, la création d’une zone déficitaire avec compensation renforcée (obligation de fournir une fois et demi en habitation la surface d’un logement qui est transformée en activité) et la mise en place de la disposition « 25% PLU » : dans les zones comportant moins de 20% de logements sociaux, pour les immeubles de plus de 800 m², les permis de construire pour habitation ne seront délivrés que si 20% de la surface construite est reversée au parc social. Cela a permis la création de 27 007 logements neufs dont 15 174 logements sociaux entre 2006 et 2012.

Ensuite, l’ouverture de zone d’aménagement concertée. Il s’agit de créer sur de grandes parties de la capitale des nouvelles parties de ville avec logements, activité, équipements scolaires, crèches, établissements publics,… 21 quartiers sont en construction aujourd’hui à Paris. 5 029 logements ont déjà été livrés et l’objectif est de 9 000.

Egalement, la fameuse disposition « COS 20/20 ». Le Coefficient d’occupation des sols permet de définir la hauteur d’un bâtiment. Cette disposition permet de l’augmenter de 20% si le surplus est versé au parc social et de 20% en plus si le surplus respecte le label haute qualité environnementale. 394 logements dont 261 sociaux ont été ainsi créés.

Enfin, une politique volontariste en matière de réserves pour logements. Ce sont des obligations à l’adresse de réaliser du logement et/ou du logement social qui s’active uniquement en cas de dépôt d’un permis de construire. Elles sont de 5 ordres que j’ai définis dans un précédent post. 199 réserves sont activables sur Paris dont 2 dans le 3e (21, rue des Fontaines du Temple et 4, rue Borda). Il s’agit d’un potentiel de 12 300 logements dont 8 600 logements sociaux. Aujourd’hui , 32 PC ont été activés dans ce cadre et ont produit 3159 logements dont 2275 logements sociaux.

Dans le 3e, nous sommes peu concernés par le PLU puisque seul un tiers de notre territoire y est soumis, les deux autres tiers étant gérés par le PSMV. Et c’est justement ce PSMV que nous avons mis en chantier de révision.

Plusieurs ateliers participatifs ont été lancés par ma collègue Christine Frey afin de permettre de croiser le regard des architectes et des habitants pour revoir les dispositions du PSMV et le mettre d’équerre avec les objectifs du PLU (plus de logements, rééquilibrage entre activité économique et logement).

En ce qui concerne le logement, j’ai proposé une liste d’adresse d’immeubles à impacter de réserves pour logements en croisant plusieurs critères : nombre de taxes sur les logements vacants payés à l’adresse, nombre de rapports d’insalubrité, nombre de demandeurs de logements sociaux, nature de la propriété, usage de l’immeuble,… et ce afin de déterminer les immeubles à potentiel et dont la nécessité de travaux semble proche.

9 adresses ont ainsi été retenues et pourront permettre de créer potentiellement 160 logements sociaux. D’autres adresses ont également été retenues pour y créer des crèches (64-66 rue des Archives et croisement Temple/Haudriettes) et une école (64, rue de Turenne).

Maintenant, c’est une vaste enquête publique qui va être ouverte pour finir d’associer tous les habitants à la révision de ce document d’urbanisme qui lui aura un impact important sur notre arrondissement puisqu’il gère deux tiers de notre territoire.

Après ce long moment dédié à l’urbanisme et au logement, ma collègue Patricia Brebion Valla, adjointe chargée des affaires scolaires a présenté le plan régional d’investissement pour les lycées. Celui-ci est rendu nécessaire afin de suivre les besoins démographiques grandissants, les nécessités en réhabilitation de certains locaux et une obligation morale de mixité sociale et territoriale pour les établissements d’enseignement.

La rénovation complète du Lycée Turgot et la restructuration du pôle scientifique de la cité scolaire Victor Hugo sont prévues. Nous avons alerté la Région de l’importance de réhabiliter cette cité scolaire dans son entier au regard de son état global (en particulier ses deux annexes Barbette et Epernon). Une étude sera donc menée par la région.

Par ailleurs, notre collègue nous a annoncé que les lycées municipaux (gestion mixte ville/région) allaient être transformés en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et qu’à cette occasion des analyses des locaux, filières et publics vont être menés afin de savoir si des regroupements sont possibles.

Dans notre arrondissement, nous sommes concernés par le lycée professionnel Abbé Grégoire qui a deux annexes (Turbigo et Saint Jacques). Nous avons fait part à la région et à la ville de notre souhait de ne pas voir cet établissement partie en banlieue car d’une part il est très actif et porte un projet pédagogique motivant pour ses élèves qui ne se dément pas dans ses résultats et d’autre part nous souhaitons garder en plein centre ville un lien d’enseignement technique et professionnel, c’est pour nous une manière de lui redonner ses lettres de noblesse.

Pour finir ce conseil d’arrondissement riche en enjeu pour la construction future du 3e, ma collègue Flora Bolter a fait adopter une délibération qui me tient à cœur et dont je vous parlerai plus longuement d’ici quelques jours : la dénomination Helen Adams Keller pour notre Espace public numérique…

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