Vœu relatif à la situation de l’immeuble sis 26, rue de Montmorency

  

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, effectivement la Ville de Paris mène une chasse ininterrompue face aux immeubles vacants et un certain nombre de mairies d’arrondissement également.

Dans le 3e arrondissement, au 26, rue de Montmorency, un immeuble est vide depuis les années 2008, et quand la situation de cet immeuble a été portée à notre connaissance, nous n'avons pas été les seuls à avoir été mis au courant puisqu’un groupe de squatteurs l'avait également repéré et a décidé d'en prendre possession pour quelque temps.

Nous avons réussi à nous mettre en contact avec le propriétaire de cet immeuble, à procéder à une forme de médiation de telle manière qu'il accepte d’une part, de réhabiliter son immeuble, d’autre part, de passer un certain nombre de conventions avec l'Agence nationale de l'habitat pour pratiquer des loyers modérés suite à la réhabilitation de cet immeuble, en échange de quoi les squatteurs partiraient de manière paisible de cet immeuble.

Tout s’est bien déroulé, un permis de construire a été délivré à ce propriétaire avec les conventions annexées au permis de construire, une véritable obligation pour lui de faire.

Force est de constater qu'il a commencé des travaux, puis arrêté ces travaux et que malgré nos relances bienveillantes prenant en compte que la crise pouvait passer par là et que des difficultés de financement pouvaient être opposées à certains propriétaires, rien n'a eu lieu sur cet immeuble à part que la porte a été encore une fois éventrée, que de nouvelles tentatives de squatt ont lieu et que cet immeuble serait apparemment encore une fois totalement vide, plein de gravatsI Il fait donc aujourd'hui justement l’objet d’une suspicion d'abandon manifeste.

C'est pourquoi nous avons décidé de demander, lors du dernier Conseil d’arrondissement, à la Ville de Paris d'engager les procédures nécessaires pour lancer une déclaration d'utilité publique afin de pouvoir acquérir cet immeuble et en faire du logement social.

 
 Ce voeu a été voté lors du Conseil du 3e arrondissement du 9 décembre et sera présenté au prochain Conseil de Paris:

Sis 26, rue de Montmorency, un immeuble en mono propriété de 5 étages sur un niveau de sous sol, d’une surface totale d’environ 375 m², est laissé vacant depuis 2007.

En 2008, le site a été occupé par des squatteurs. Il n’a été libéré qu’après réquisition de la force publique, 18 mois plus tard.

Dans le cadre des discussions précédant la libération de l'immeuble, le propriétaire, sur proposition de la Mairie du 3^e, a conclu un conventionnement de location à loyers modérés auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat, dont la validation interviendrait à la fin des travaux.

Un permis de construire prévoyant la réhabilitation complète de l’immeuble a été délivré le 19 juillet 2009 mais celle-ci n’a été que partiellement entreprise en 2010.

Depuis, le chantier n'a jamais repris : l'immeuble reste vide, prêt à être réhabilité. Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été fracturée, laissant l’intégralité du bâtiment accessible directement depuis la rue.

Considérant les fréquentes relances de la Mairie du 3^e, auxquelles le propriétaire n’a pas donné suite, allant ainsi à l’encontre de ses propres engagements et laissant de fait, cet immeuble vide et inhabitable ;

Considérant le risque d’insécurité que suppose le libre accès d’un tel immeuble laissé à l’abandon suite à l’interruption d’un chantier ;

Considérant les témoignages des riverains attestant des nombreuses visites de cet immeuble, et la probabilité qu’il soit de nouveau squatté ;

Considérant qu’en l’absence de travaux, cet immeuble continue à se dégrader ;

Considérant le déficit en logement et la rareté de mono propriétés dans le centre de Paris ;

Considérant les besoins très importants en logement social dans le 3^e arrondissement ;

Les élus du Conseil du 3^e arrondissement émettent le vœu que la Ville de Paris engage une procédure de Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’expropriation de l’immeuble sis 26, rue de Montmorency et de la réalisation d’une opération de réhabilitation et de création de logements sociaux.