01 juillet 2014

Vœu relatif à l’ouverture de droits et au suivi des allocataires du RSA de l’EPI des 1-2-3-4-9-10emes arrondissements



Sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil du 3e arrondissement ;

Vu l’article 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil du 3e arrondissement ;
 
Considérant la création depuis le 2 juin de sept zones nommées « espaces parisiens pour l’insertion » (EPI)  pour l’ouverture de droits et l’accompagnement des  bénéficiaires du RSA ;  le 3e étant réuni avec les 1er, 2e, 4e, 9e et 10e dans le secteur « EPI Minimes » ;

Considérant que ces espaces remplissent deux fonctions : l’ouverture du droit au RSA (fonction d’ « instructeur ») et l’aide au retour à une activité professionnelle (fonction d’ « accompagnateur ») ; et que ces deux fonctions sont dorénavant remplies soit à un « guichet » unique  soit dans deux « guichets » au sein du même secteur ;

Considérant que le sectorisation proposée oblige les bénéficiaires du RSA relevant de l’EPI Minimes à se rendre à l’extérieur du secteur, dans le 19e arrondissement (EPI Flandres), pour l’ouverture de leur droit, et que seul l’accompagnement est assuré au sein même du secteur ;

Considérant qu’auparavant l’ouverture du droit au RSA se faisait au sein de chaque section du CASVP des arrondissements du secteur, et que ce guichet de proximité permettait d’étudier dans le même temps l’éligibilité du demandeur aux autres aides sociales, en particulier celles mises en place par la Ville de Paris (Paris Logement, Paris Logement Famille, etc.) ;

Considérant que l’EPI instructeur ne fera que de l’orientation vers les autres aides existantes et que cette nouvelle organisation multiplie donc les interlocuteurs du demandeur du RSA ainsi que les guichets auxquels il doit se rendre ;

Considérant qu’il peut y avoir un délai de 6 mois entre le rendez-vous d’instruction de la demande de RSA et le premier rendez-vous d’accompagnement du demandeur et qu’au cours de cette période, la continuité du suivi de sa situation et la transmission des informations le concernant peuvent être grandement altérés par la multiplicité des acteurs et des guichets ;

Considérant que cette situation peut contribuer à l’incompréhension ou au découragement des bénéficiaires du RSA et conduire à la non-ouverture ou la perte de leurs droits ;

Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil du 3e arrondissement demandent :

-          Que l’ensemble des services concernés se mobilisent afin que soit trouvée une solution permettant de réunir dans les plus brefs délais l’ensemble des tâches assurées par l’EPI Minimes sur un même lieu physique;
-          Que soient assurées la bonne information des allocataires s’agissant de l’ensemble de leurs droits sociaux (RSA et aides complémentaires) et la bonne coordination des différents acteurs chargés de l’ouverture de ces droits et de l’accompagnement des bénéficiaires.

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