Sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil du 3e arrondissement ;
Vu l’article 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil du 3e arrondissement ;
Considérant
la création depuis le 2 juin de sept zones nommées « espaces parisiens
pour l’insertion » (EPI) pour l’ouverture de droits et
l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ; le 3e
étant réuni avec les 1er, 2e, 4e, 9e
et 10e dans le secteur « EPI Minimes » ;
Considérant
que ces espaces remplissent deux fonctions : l’ouverture du droit au RSA
(fonction d’ « instructeur ») et l’aide au retour à une activité
professionnelle (fonction d’ « accompagnateur ») ; et que ces
deux fonctions sont dorénavant remplies soit à un « guichet »
unique soit dans deux « guichets » au sein du même
secteur ;
Considérant
que le sectorisation proposée oblige les bénéficiaires du RSA relevant de l’EPI
Minimes à se rendre à l’extérieur du secteur, dans le 19e
arrondissement (EPI Flandres), pour l’ouverture de leur droit, et que seul
l’accompagnement est assuré au sein même du secteur ;
Considérant
qu’auparavant l’ouverture du droit au RSA se faisait au sein de chaque section
du CASVP des arrondissements du secteur, et que ce guichet de proximité
permettait d’étudier dans le même temps l’éligibilité du demandeur aux autres
aides sociales, en particulier celles mises en place par la Ville de
Paris (Paris Logement, Paris Logement Famille, etc.) ;
Considérant
que l’EPI instructeur ne fera que de l’orientation vers les autres aides
existantes et que cette nouvelle organisation multiplie donc les
interlocuteurs du demandeur du RSA ainsi que les guichets auxquels il doit se
rendre ;
Considérant
qu’il peut y avoir un délai de 6 mois entre le rendez-vous d’instruction de la
demande de RSA et le premier rendez-vous d’accompagnement du demandeur et
qu’au cours de cette période, la continuité du suivi de sa situation et la
transmission des informations le concernant peuvent être grandement altérés par
la multiplicité des acteurs et des guichets ;
Considérant
que cette situation peut contribuer à l’incompréhension ou au découragement des
bénéficiaires du RSA et conduire à la non-ouverture ou la perte de leurs
droits ;
Pierre AIDENBAUM,
Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil
du 3e arrondissement demandent :
-
Que l’ensemble
des services concernés se mobilisent afin que soit trouvée une solution
permettant de réunir dans les plus brefs délais l’ensemble des tâches assurées
par l’EPI Minimes sur un même lieu physique;
-
Que
soient assurées la bonne information des allocataires s’agissant de l’ensemble
de leurs droits sociaux (RSA et aides complémentaires) et la bonne coordination
des différents acteurs chargés de l’ouverture de ces droits et de
l’accompagnement des bénéficiaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire